Article 1 – Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre « Les Cancans d’Addée », Entreprise Individuelle dont le siège est situé : 13 rue de la Souillard 41250 Maslives – France – RCS BLOIS 51086366500020 – TVA non applicable art. 293B du CGI et les clients (ci-après désignés « Acheteur ») passant commande sur le site www.lescancansdaddee.fr (ci-après désigné Site). Ces CGV ont pour objet de préciser les conditions et modalités des ventes en ligne proposées par « Les Cancans d’Addée » et de livraison des produits commandés sur le Site. Ces CGV ont pour objet également d’informer l’Acheteur sur ses droits et ses obligations dans le cadre d’achats de produits en ligne. Ces  CGV s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes de tous les produits (y compris les cartes cadeaux), proposés sur le Site, accessible via le réseau Internet, à l’adresse www.lescancansdaddee.fr. Toute validation de commande par le biais du Site par l’Acheteur implique son acceptation sans réserve des CGV. A cet effet, l’Acheteur confirme accepter l’ensemble des CGV et en avoir pris connaissance lorsque ce dernier coche la case « J’accepte » au moment de la validation de sa commande. « Les Cancans d’Addée » se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Il incombe à l’Acheteur de faire une lecture attentive des CGV applicables au moment de sa commande. Les CGV sont complétées par la charte de « Politique Générale de Protections des données personnelles ».
Article 2 – Déroulé d’une commande
Le processus ci-dessous décrit le déroulé de la commande du/des produits sélectionnés par l’Acheteur (ci-après les « Produits »). L’identification de l’Acheteur peut être réalisée directement après la sélection des Produits (commande en mode « invité ») ou via son compte client « Les Cancans d’Addée » (ci-après le « Compte »). L’ouverture d’un Compte nécessite de renseigner son identité (civilité, nom, prénom, date de naissance) une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe (ci-après les « Identifiants »). Ces identifiants sont personnels et confidentiels à l’Acheteur. L’Acheteur accède au Site et peut ajouter dans son panier les Produits qu’il souhaite commander. Il a ensuite accès au contenu de son panier comprenant l’ensemble des Produits qu’il a ajoutés. L’Acheteur devra alors procéder à son identification. Dans ce cadre, l’Acheteur s’engage à fournir à « Les Cancans d’Addée » des informations fiables et exactes, permettant à « Les Cancans d’Addée » d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité de « Les Cancans d’Addée » ne peut pas être engagée si l’Acheteur fournit des informations inexactes ou incomplètes. Dans ce cas, « Les Cancans d’Addée » se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande. Les produits vendus sur le Site sont vendus par « Les Cancans d’Addée » en son nom et pour son compte. Après que l’Acheteur ait mis les produits qu’il souhaite commander dans son panier et qu’il a renseigné ses données d’identification, un récapitulatif de la commande lui est alors présenté. Cela lui permet de vérifier le détail de sa commande et de procéder à la correction d’éventuelles erreurs. L’Acheteur devra renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, puis procédera au choix de son mode de livraison et de paiement. Un numéro de commande lui sera attribué dès qu’il aura payé sa commande. Seule la confirmation du paiement valide définitivement la commande et engage contractuellement « Les Cancans d’Addée » vis-à-vis de l’Acheteur. La facture sera disponible sur le compte client « Les Cancans d’Addée ». L’Acheteur sera débité du montant de sa commande au moment de la validation de sa commande. Pour les commandes sur mesure, il en sera de même après validation des deux parties. L’Acheteur prend connaissance des informations détaillées du ou des Produits qu’il désire commander en cliquant sur la fiche Produit. En cas de rupture de Produits, l’Acheteur sera averti par mail et sera remboursé.
Article 3 – Les Prix
Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et Hors Taxe (TVA non applicable art. 293B du CGI). Les prix de vente des Produits sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la commande par l’Acheteur.
Article 4 – Paiement
L’Acheteur se voit proposer plusieurs moyens de paiement sur le Site qui peuvent varier en fonction des Produits commandés, des offres en cours ou du mode de livraison choisi.
Moyens de paiement acceptés :
Cartes bancaires : VISA/EUROCARD/MASTERCARD. Toutes les données saisies lors du paiement par CB sont cryptées grâce au protocole SSL. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par « Les Cancans d’Addée ». A aucun moment, « Les Cancans d’Addée » n’a accès aux données bancaires de l’Acheteur.
PayPal : Ce mode de règlement nécessite la détention d’un compte PayPal par l’Acheteur. L’Acheteur sera redirigé vers une page sécurisée de PayPal. L’Acheteur devra entrer l’adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal au moment du règlement de sa commande. Ces informations sont cryptées automatiquement lors leur envoi vers les serveurs PayPal.
Article 5 – Livraison et réception
On entend par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre pour livrer au destinataire de la commande (ci-après dénommé « Destinataire ») les Produits commandés par l’Acheteur. Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande (« Adresse de livraison »). La livraison de la commande est possible exclusivement
en France métropolitaine et Corse. Les livraisons ne pourront pas être réalisées les dimanches et les jours fériés. Les livraisons vers les DOM-TOM ainsi qu’en Europe, ne sont actuellement pas disponibles. La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que « Les Cancans d’Addée » aura adressé à l’Acheteur. Les délais de livraison courent à compter de la date de la
validation définitive de la commande. « Les Cancans d’Addée » s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour respecter des délais indiqués de livraisons. En cas d’événements externes (notamment intempéries, périodes de forte influence sur le Site ou Force majeure), les délais de livraison peuvent être rallongés. « Les Cancans d’Addée » s’engage à en avertir l’Acheteur dans les plus brefs délais. Dans le but de faciliter la livraison, le numéro de téléphone transmis par l’Acheteur est susceptible d’être apposé sur l’étiquette présente sur le colis à livrer. L’apposition de ces informations vise à faciliter la livraison, et notamment à permettre au transporteur de contacter l’Acheteur. Différents modes de livraison sont possibles : Lettre services plus/ Enveloppe sécurisée / Colissimo.
Pour la livraison par Lettre services plus, Enveloppe sécurisée, Colissimo, le colis est livré à domicile et remis au Destinataire. Avant la remise du colis, une vérification de l’identité du Destinataire pourra être effectuée (notamment en cas de livraison contre signature). En cas d’absence lors de la livraison et/ou si la boite aux lettres du Destinataire ne le permet pas, un avis de passage sera déposé au
Destinataire. Réception de la commande : Lors de la réception du colis, le Destinataire est invité à vérifier l’état et le contenu du colis. En cas d’anomalies importantes portant sur l’état du colis (colis fortement endommagé, colis ouvert, etc …) ou sur la nature, qualité ou la quantité des produits commandés (produits manquants et/ou produits endommagés), le Destinataire devra suivre impérativement le déroulé des procédures décrites ci-après, qui correspond aux conditions de la Commande, et ce dans un délai de 3 jours à compter de la réception. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de « Les Cancans d’Addée ». Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le Destinataire ne pourra également prétendre à ce que « Les Cancans d’Addée » relivre les produits commandés. La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition du colis en main propre, dans la boite aux lettres du Destinataire ou lors de son dépôt au sein du point de retrait choisi. L’Acheteur est invité à suivre le bon acheminement de son
colis via le service de suivi colis et informer le Service Client de « Les Cancans d’Addée » dès la constatation du dépassement du délai de livraison susmentionné. En cas de force majeure, « Les Cancans d’Addée » ne peut être mis en cause ou tenu responsable pour toutes conséquences directes ou indirectes en résultant.
Procédures en cas de colis et/ou produit endommagé, produit manquant : Le Destinataire doit vérifier l’état du colis, ainsi que les quantités, les références et l’état des Produits livrés. En cas de problème, le Destinataire émettra des réserves. Le Destinataire s’engage à faire le signalement le plus rapidement possible, mais en tout état de cause dans les 3 jours suivants la livraison, auprès du Service Client « Les Cancans d’Addée ». Par message via notre formulaire de contact, par mail: contact@lescancansdaddee.fr : Le Service Clients « les Cancans d’Addée » se chargera de traiter votre demande de retour et le cas échéant, pourra demander toute information complémentaire, et/ou procéder à toute vérification nécessaire.
Article 6 – Rétractation, remboursements et retours
Conformément à l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans motivation de motifs à compter de la réception de sa commande, ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers de son choix. Dans le cadre de sa politique commerciale, « Les Cancans d’Addée » propose le délai du droit de rétractation à 14 jours à compter de la date de
réception de la commande ou de la mise à disposition de celle-ci. Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont communes à tous les modes de retours. L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à compter de la réception de sa commande. Le(s) produit(s) pour lequel(s) l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation devra(ont) être remis et/ou renvoyé(s) dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, non utilisé ou dégradé, accompagnés des accessoires, échantillons, notice…). Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question ; l’Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s). La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. « Les Cancans d’Addée » s’engage, sous réserve du respect des conditions évoquées ci-dessus, à rembourser l’Acheteur dès la récupération des produits. Les frais de retours sont à la charge de l’Acheteur. Aussi, l’Acheteur devra informer « Les Cancans d’Addée » de sa volonté de se rétracter dans le délai de 14 jours suivant la réception de la Commande, par l’envoi d’un message via le formulaire de contact, par mail: lescancansdaddee.fr
Article 9 – Service clients
Pour tout problème dans le cadre de votre commande, le Service Clients se tient à votre disposition.
Par message : via notre formulaire de contact, par mail:  contact@lescancansdaddee.fr
Par voie postale : 13 rue de la Souillard 41250 Maslives
Par téléphone : au 06 86 65 38 57 du lundi au vendredi, de 9h à 17h (possibilité de laisser un message
ou d’envoyer un SMS).
Article 10 – Réserve de propriété
« Les Cancans d’Addée » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits. Le transfert des risques de perte ou de détérioration est opéré entre les mains de l’Acheteur à compter de la livraison des Produits.
Article 11 – Droit de propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments s’y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) sont la propriété exclusive de « Les Cancans d’Addée ». Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
Article 12 – Données Personnelles
« Les Cancans d’Addées » attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles. La Politique Générale de Protection des Données Personnelles de « Les Cancans d’Addée » est disponible sur son Site. L’Acheteur est invité à prendre connaissance de cette politique en matière de protection des données. Les données personnelles de l’Acheteur collectées et conservées par « Les Cancans d’Addée » dans le cadre de toute commande, ont pour but la bonne gestion des commandes, des livraisons et factures. « Les Cancans d’Addée » propose également la possibilité de s’inscrire à la newsletter.
Article 13 – Responsabilités
La responsabilité de « Les Cancans d’Addée » ne peut être engagée lorsque l’Acheteur ne respecte pas, tout ou partie, les CGV, ou en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de Force majeure tel que défini par les juridictions françaises. « Les Cancans d’Addée » décline toute responsabilité quant aux dommages directs et/ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non. L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. « Les Cancans d’Addée » n’est pas tenu de vérifier de la capacité des visiteurs et des Acheteurs sur son Site. Si un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique est amené à commander des Produits sur le Site de « Les Cancans d’Addée », ses responsables légaux auront à assumer l’entière responsabilité de la commande et devront notamment honorer le prix de cette dernière.
Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre « Les Cancans d’Addée » et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

Version des présentes CGV en vigueur le 22 aout 2024